MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales

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Présentation Générale

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Dénomination sociale : BNP PARIBAS
Représentant légal : Jean-Laurent Bonnafé
Forme juridique : Société anonyme
Capital social : 2 203 201 214 euros
RCS : Paris 662 042 449
Identifiant CE TVA : FR 76662042449
N° ORIAS : 07 022 735
N° ADEME : FR200182_01XHWE
Siège social : 16 boulevard des Italiens – 75009 PARIS
Directeur de la publication : Briac Piriou

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En Matière d'Assurance

BNP Paribas agit en qualité de Société de courtage d'assurances (garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances).

Données Personnelles & Secret Bancaire

Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont principalement traitées par BNP Paribas, responsable de traitement. Ces données sont protégées par le secret professionnel en vertu de l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier.

Outre les cas légaux, la Banque pourra communiquer les données transmises à :

aux prestataires de service et sous-traitants exécutant, en ou hors Union européenne, certaines tâches pour le compte de la Banque ;
aux sociétés du Groupe BNP Paribas en vue de la présentation de leurs produits et services ;
aux sociétés du Groupe BNP Paribas aux fins de communication et/ou d'actualisation des données collectées, y compris les informations fiscales ;
à des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages ;
à des organismes tels que l'administration fiscale et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.

En cas de virement de fonds, conformément au règlement européen n° 1781/2006 du 15 novembre 2006, certaines données personnelles du client doivent être transmises à la banque du bénéficiaire.

Liens Hypertextes

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Informations Techniques

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